Politique de confidentialité

xarvio FIELD MANAGER (ci-après « Service ») est fourni par BASF Digital Farming GmbH (ci-après « nous »). Nous vous informons ci-dessous sur les détails du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Field Manager.

Le responsable du traitement est :

BASF Digital Farming GmbH

Im Zollhafen 24

50768 Cologne, Allemagne

A. Traitement des données personnelles

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l'utilisation de notre Service.

I. Finalités et bases juridiques du traitement des données

1. Accès au site web / à l'application

Lorsque vous accédez à notre Service, votre navigateur/appareil transmet certaines données à notre serveur web pour des raisons techniques afin de vous fournir les informations que vous avez demandées. Afin de vous permettre d'utiliser le Service, les données suivantes seront nécessairement traitées :

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous offrir l’accès à notre Service et à assurer sa sécurité informatique. Afin de sauvegarder nos intérêts légitimes en matière de sécurité informatique, nous conservons ces données pendant 3 mois pour qu’en cas d'accès non autorisé ou de tentatives d'accès à des serveurs locaux, nous puissions clarifier la situation et en rechercher l’origine. Nous stockons également ces données à des fins de débuggage ainsi que pour assurer la stabilité et la disponibilité de notre Service.

2. Inscription et connexion

Afin d'utiliser nos Services, vous devez dans un premier temps vous inscrire en créant un compte chez nous. Pour cela vous avez la possibilité de déterminer vos identifiants de connexion dont vous aurez besoin pour vous connecter. Pour cette inscription et les connexions ultérieures, nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :

Nous traitons ces données afin de vous fournir un accès à notre Service. La base juridique du traitement de ces données est l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous lors de l’acceptation des CGU et votre inscription et ultérieurement pour les fonctionnalités payantes. Les données seront automatiquement supprimées si votre compte utilisateur est désactivé.

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire pour utiliser le Service. Si vous ne nous fournissez pas ces données personnelles, il ne nous sera pas possible de créer un compte utilisateur pour vous.

3. Utilisation des fonctionnalités

Lorsque vous utilisez xarvio Field Manager, nous serons très probablement amenés à traiter des données GPS sur la position de vos parcelles agricoles les données agronomiques les concernant (par exemple, les données de cultures) ainsi que les données de récolte afin de vous fournir le Service demandé. À cette fin, il est nécessaire que nous transmettions tout ou partie de ces informations à nos partenaires qui nous fournissent les images satellites correspondantes.

Par ailleurs, certaines données personnelles, telles que la localisation GPS de vos parcelles, peuvent être partagées avec d'autres utilisateurs de l'application, lorsque vous partagez votre exploitation avec eux dans l'application.

De plus, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par e-mail si vous avez des questions sur le Service et ses fonctionnalités, ou si vous rencontrez un problème technique. Dans ce cas, nous traiterons vos informations pour traiter votre demande.

Notre intérêt légitime est ici l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous lors de l’acceptation des CGU et votre inscription ou ultérieurement.

Notre Service fournit une fonction de collaboration, qui vous permet d'ajouter des collaborateurs à votre exploitation grâce à une invitation. Cette invitation peut être envoyer aux personnes souhaitées à travers votre compte ou par notre intermédiaire entre autres via e-mail. Si vous choisissez d’envoyer l’invitation par notre intermédiaire, vous n’aurez qu’à renseigner l’adresse électronique et nous nous en chargerons d’envoyer l’invitation à la personne souhaitée. Si vous créez uniquement l’invitation, nous l’enregistrerons dans votre profil d'utilisateur. Si vous partagez cette invitation avec d'autres personnes, nous vous informerons dès qu’une inscription sera réalisée à travers celle-ci.

La base juridique de ce traitement des données est l'art. 6 paragraphe 1 point a) du RGPD.

Notre intérêt légitime est ici de vous fournir des fonctionnalités de collaboration qui vous permettent d'optimiser et de simplifier l'administration et la consultation agronomique de vos exploitations.

4. Utilisation de la fonction « Healthy Fields »

a) Utilisation de « Healthy Fields » comme entrepreneur

Pour être qualifié en tant qu'entrepreneur dans le cadre de « Healthy Fields » et pour l'attribution des contrats et leur exécution, nous traitons vos coordonnées professionnelles (entreprise, adresse).

Notre intérêt légitime est l'exécution du contrat que nous avons avec vous et à la fourniture d‘un service complet à nos clients.

(b) Utilisation de « Healthy Fields » en tant que client

Pour l'enregistrement des parcelles dans le cadre de « Healthy Fields », nous traitons les données parcellaires (positions GPS de vos parcelles, données culturales), ainsi que vos coordonnées fournies dans le formulaire de commande. Le traitement des données est d'abord nécessaire pour vérifier votre commande. La base juridique pour cela est la mise en œuvre des mesures précontractuelles nécessaires, pour valider votre demande.

Si nous confirmons votre commande, le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous. La base juridique de ce traitement ultérieur est alors l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.

c) Utilisation de « Healthy Fields » comme distributeur et experts

Dans le but de qualifier les distributeurs (par exemple des coopératives) et des experts aidant à réaliser les observations dans le cadre de « Healthy Fields » ainsi que pour l'attribution des contrats et leur exécution, nous traitons vos coordonnées et vos coordonnées professionnelles (entreprise, adresse).

Notre intérêt légitime est l'exécution du contrat que nous avons avec vous et la fourniture d’un service complet à nos clients.

d) Partage de renseignements personnels dans le contexte de « Healthy Fields »

Si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, nous transmettrons des données personnelles à certains destinataires.

En particulier, dans le cadre de l'exécution du contrat, nous transmettons les données des clients (coordonnées, informations parcellaires et tâches planifiées) à des entrepreneurs, des distributeurs et des experts afin qu'ils puissent exécuter la prestation convenue contractuellement au client en notre nom.

En outre, dans le cadre de l'exécution du contrat client, nous transmettons à nos clients les coordonnées, qui peuvent également être des données personnelles des entrepreneurs, des distributeurs et des experts afin de permettre la prise de rendez-vous et d'autres coordinations entre les parties impliquées dans l'exécution du contrat.

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous transmettons également les coordonnées des entrepreneurs à des distributeurs et à des experts, si s'avère nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat client.

5. Développement des Services

Nous traitons les données GPS de vos parcelles pour développer et améliorer notre Service. Nous utilisons une échelle de 10 km x 10 km pour exclure autant que possible la référence à un champ spécifique. Le traitement est nécessaire pour pouvoir tenir compte de la situation géographique de votre terrain agricole et des particularités associées lors de développements futurs.

Notre intérêt légitime est ici l'optimisation continue de nos Services.

6. Newsletter xarvio

Nous traitons votre adresse e-mail afin de vous envoyer notre newsletter xarvio contenant des informations sur nos Services et produits.

Notre intérêt légitime est ici l’entretient de la relation existante entre vous et nous et la fourniture d’informations et services susceptibles de vous intéresser dans le cadre d’une prospection entre professionnels.

Vous pouvez vous opposer à l’envoi de la newsletter à tout moment en nous contactant à france@xarvio.info.

7. E-mail informationnel et marketing

Si vous nous avez donné votre accord, nous transmettrons les données personnelles ci-dessous à la filiale de BASF du pays d'implantation de votre entreprise indiquée dans votre compte xarvio. Vous trouverez ici un aperçu de ces différentes filiales. Ces données permettront à BASF et xarvio (ci-après „nous“) de vous fournir des informations agronomiques personnalisées et pertinentes. Nous traitons :

  1. les données personnelles suivantes afin de vous envoyer des courriels informationnels :
  1. les données spatiales et temporelles telles que :

Ces informations spatiales et temporelles sont nécessaires pour vous fournir des informations agricoles pertinentes et personnalisées.

Nous partagerons tout ou partie de ces données avec d'autres sociétés affiliées au Groupe BASF si ces dernières nous fournissent des services informatiques ou si cela est nécessaire pour des raisons opérationnelles. En outre, nous transmettrons tout ou partie de ces données aux prestataires de services informatiques techniques auxquels nous faisons appel ou encore à des partenaires agronomiques mentionné dans l’application et notre contrat comme Arvalis institut du Végétal ou Terres Inovia. Nos prestataires de services informatiques sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Ils ne traitent les données à caractère personnel qu'en notre nom et en stricte conformité avec nos instructions sur la base des contrats de traitement des commandes correspondants.

Dans certaines situations, par exemple dans le cas de WhatsApp, le prestataire de services peut être situé dans un pays hors de l'UE qui peut ne pas disposer d'un niveau de protection des données identique au RGPD. En vous inscrivant à nos services de courriels informationnels et marketing, vous consentez expressément au transfert de vos données à caractère personnel vers ces pays tiers.

Nous conserverons vos renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre consentement aux fins énoncées ci-dessus jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

La base juridique du traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées est votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels. Vous êtes libres de donner votre consentement ou de le refuser. Cela n'a aucune incidence sur votre utilisation de cette application.

Si vous retirez votre consentement, nous supprimerons immédiatement vos données personnelles. La condition préalable est que nous les traitions à des fins informationnelles et marketing sur la base de votre consentement. Veuillez noter que la révocation n'entraîne pas la suppression de l’intégralité de vos données à caractère personnel que nous traitons, notamment celle que traitons dans le cadre de notre relation commerciale avec vous ou si elles ont une autre base juridique. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué jusqu'à ce moment-là.

8. Divulgation à Arvalis - Institut du Végétal

(a) Données transmises à Arvalis pour le calcul des prévisions

Lorsque vous avez activé un module incluant l’utilisation d’au moins un modèle Arvalis – Institut du Végétal (pomme de terre, céréales) sur votre exploitation ou sur une exploitation partagée avec vous et que des parcelles de pomme de terre ou de céréales sont actives, nous transmettrons des données agronomiques spatiales et temporelles concernant ces parcelles avec Arvalis – Institut du Végétal afin de recevoir leurs prévisions et de les mettre à votre disposition.

La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat que nous avons avec vous (Art. 6 I (b) RGPD).

(b) Transmission d’adresse électronique dans le cadre du modèle pomme de terre

En plus des traitements mentionnés au I.8.(a) ci-dessus, si vous avez activé le module pomme de terre avec l’utilisation du modèle Arvalis sur votre exploitation ou sur une exploitation partagée avec vous et que des parcelles de pomme de terre sont actives, nous transmettrons de façon temporaire votre adresse électronique à Arvalis afin qu’il facilite l’accompagnement de votre conseiller pomme de terre dans la plateforme Visiofarm gérée par Arvalis.

La base juridique du traitement de vos données personnelles aux fins susmentionnées est votre consentement à partager votre exploitation dans le cadre de nos fonctions de collaboration mentionné au paragraphe 3.

9. Divulgation aux sociétés du groupe BASF

Comme évoqué plus haut, nous pouvons dans certains cas, transmettre votre nom et vos coordonnées aux sociétés du groupe BASF. D'une part, cela peut être fait à des fins de marketing sur la base de votre consentement. En outre, nous transmettons ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos Services. La base juridique de ce traitement est la nécessité du traitement pour l'exécution du contrat que nous avons avec vous. Une liste de ces sociétés du groupe se trouve dans le paragraphe II. Nous traitons également vos données personnelles dans notre système de gestion des données clients à l'échelle du groupe.

La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à maintenir un tel système pour la gestion des données des clients à l'échelle du groupe.

10. Partage des données avec d'autres fournisseurs de services agronomiques numériques

Vous avez la possibilité d'importer des informations provenant de fournisseurs d'autres services agronomiques que vous utilisez dans le gestionnaire de terrain. Pour ce faire, vous devez divulguer les informations adéquates dans l'autre service respectif à l'aide de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Nous ne recevons qu'un jeton personnalisé dans le but d'importer les données et n'avons pas accès à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe pour l'autre service.

La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat que nous avons avec vous.

11. Divulgation à d'autres fournisseurs de services externes

Afin de vous fournir des informations sur les conditions pédologiques, météorologiques et climatiques de votre exploitation particulière, nous devons récupérer ces données auprès de fournisseurs externes correspondant aux points GPS de l'emplacement de vos parcelles saisies dans l’application. À cette fin, ces données GPS sont transmises aux fournisseurs respectifs.

La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat que nous avons avec vous.

En outre, nous transmettons vos données personnelles aux prestataires de services auxquels nous faisons appel, pour des services comme le paiement ou des services informatiques techniques. Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés par nos soins et régulièrement contrôlés. En particulier, nos prestataires de services informatiques techniques traitent les données personnelles principalement en notre nom, puis en stricte conformité avec nos instructions sur la base de contrats de traitement des commandes correspondants. En outre, nous transmettons vos données à des tiers (par exemple, des banques et des établissements de crédit / paiement) dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat avec vous. Dans certains cas, cependant, ils peuvent également agir de manière indépendante avec vos données. Dans ce dernier cas, la responsabilité de la protection des données incombe au prestataire de services concerné ; De plus amples informations sur le traitement des données peuvent être obtenues auprès d'eux.

12. Utilisation des cookies

(a) Que sont les cookies

Sur le site web du Service, nous utilisons des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire de votre appareil via votre navigateur. Les cookies stockent certaines informations (par exemple, votre langue ou les paramètres de page) qui peuvent nous être renvoyées par votre navigateur lorsque vous revenez sur le site web en fonction de la durée de vie du cookie.

(b) Quels cookies utilisons-nous ?

Nous différencions deux catégories de cookies : (1) les cookies fonctionnels, sans lesquels la fonctionnalité de notre site Web serait réduite, et (2) les cookies optionnels utilisés à des fins d'analyse de sites Web et de marketing. Les tableaux suivants contiennent une description détaillée des cookies que nous utilisons.

La base juridique de l'utilisation des cookies fonctionnels est notre intérêt légitime à l'intégrité et à la sécurité du site web et la possibilité de fournir des fonctionnalités spéciales.

Cookies fonctionnels

Biscuit Objectif et contenu Validité
DF_TOKEN Jeton DF Jeton chiffré pour l'authentification de l'utilisateur auprès du gestionnaire de champs Durée de la session
Gigya apiDomain_APIKEY : Jeton chiffré pour l'authentification des utilisateurs chez GIGYA. Veuillez consulter ici la liste complète des biscuits Gigya. Durée de la session

(c) Comment empêcher l'utilisation de cookies

Vous pouvez configurer l'utilisation des cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou le désactiver complètement. Cependant, dans ce cas, vous ne pourrez plus utiliser Notre service.

13. Analyse et correction des erreurs

Si votre utilisation du Service fonctionne mal ou bug, un rapport d'erreur sera généré. Nous l’analyserons pour identifier la source de l'erreur et éliminer l'erreur. Ceci est nécessaire pour vous fournir un service avec le moins d’erreur possible et avec une qualité optimale. Si vous ne souhaitez pas cette fonction, vous pouvez désactiver l'analyse et la correction des erreurs via les paramètres. Cependant, cela signifie que nous ne pouvons pas détecter et corriger les dysfonctionnements et que la qualité du service en souffre.

La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat que nous avons avec vous.

14. ONE SMART SPRAY

Lorsque vous enregistrez votre appareil ONE SMART SPRAY dans le Service, le module ONE SMART SPRAY est à votre disposition en fonction du Service pour une utilisation optimale de votre appareil. Le module ONE SMART SPRAY est fourni par Bosch BASF Smart Farming GmbH (« BBSF »).

(a) Responsable du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du module ONE SMART SPRAY est effectué sous la responsabilité conjointe de la loi sur la protection des données entre nous et :

Bosch BASF Smart Farming GmbH

Im Zollhafen 24

50678 Cologne, Allemagne

contact@onesmartspray.com

Le traitement en coresponsabilité est limité au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du module ONE SMART SPRAY et de votre appareil.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment. Pour ce faire, veuillez communiquer avec la personne-ressource indiquée à la section C. Vous pouvez également contacter BBSF à tout moment.

Un accord a été conclu entre nous et BBSF sur le traitement sous responsabilité conjointe. Nous et BBSF sommes disposés à mettre à votre disposition les points essentiels de cet accord à tout moment.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la BBSF à l'adresse privacy@onesmartspray.com

(b) Catégories de données personnelles traitées

Afin de vous permettre d'utiliser le module ONE SMART SPRAY, les données personnelles suivantes seront traitées :

Traitement des données personnelles dans le cadre de la facturation :

(c) Base juridique

La base juridique du traitement de ces données est l'exécution du contrat conclu entre vous et BBSF concernant le module ONE SMART SPRAY, ainsi que l'exécution du contrat entre vous et BASF concernant le service conformément à la présente politique de confidentialité, dans chaque cas conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) de la RGPD.

(d) Vos droits

Vous êtes soumis aux droits énoncés dans la section B ci-dessous « Informations sur vos droits ». Pour exercer vos droits, veuillez contacter la personne de contact indiquée à la section C.

15. Détection des bordures de parcelles et des cultures

Nous traitons la position GPS centrale de la zone agricole (parcelle) et de la culture qui y est cultivée à un moment donné pour développer et améliorer nos systèmes de délimitation des parcelles et de reconnaissance des cultures. Ce traitement anonyme est nécessaire pour augmenter la précision des prédictions en continu développement. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime résultant de la finalité susmentionnée, art. 6 al. 1 let. f) RGPD.

II. Transfert de données pour les traitements sous-traités et co-traités

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour traiter vos données. Nos prestataires de services sont soigneusement sélectionnés par nos soins et régulièrement contrôlés. Ils traitent les données personnelles uniquement en notre nom et en stricte conformité avec nos instructions sur la base des contrats correspondants pour le traitement des commandes.

Nous transférons vos données personnelles à nos entreprises partenaires, qui nous fournissent des images satellites et des informations sur la nature du sol des terres agricoles correspondantes.

Le processus d'authentification de notre Service est effectué par notre prestataire SAP Deutschland SE & Co. KG, Hasso-Plattner-Ring 7, 69190 Walldorf, Allemagne.

Pour le support client, pour améliorer l'expérience utilisateur de nos services et à des fins publicitaires, nous utilisons le module CRM de la Salesforce.com, représentée en Allemagne par : Salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 63, 80636 Munich, Allemagne. L'adresse de la société mère est la suivante : The Landmark @ One Market Street, Suite 300, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Pour l'hébergement de notre service, nous utilisons les services cloud d'Amazon Web Services, 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109-5210. Vos données sont hébergées sur des serveurs dans l'Union européenne.

Des partenaires commerciaux (distributeurs ou organismes stockeurs), avec qui nous avons des accords spécifiques, peuvent vous accompagner dans l'utilisation de la plateforme. Notamment, un partenaire commercial peut vous céder un coupon d'activation pour accéder aux fonctionnalités payantes de la plateforme conformément aux conditions d'utilisation. Suite à l'utilisation du coupon, nous transmettrons à ce partenaire vos noms, prénoms, adresse email et la liste des fonctionnalités que vous avez activé avec son coupon. Celui-ci traitera ces données personnelles pour procéder à une facturation selon vos souhaits.

Vous pouvez faciliter votre utilisation du Service grâce à des liens avec des applications de partenaires techniques (par exemple import automatique du parcellaire ou de la météo depuis la l'application du partenaire dans xarvio FIELD MANAGER, ou export automatique des cartes depuis xarvio FIELD MANAGER dans l'application du partenaire). Pour utiliser ces liens vous acceptez que certains partenaires techniques, avec qui nous avons des accords spécifiques, nous donnent accès à des informations personnelles comme votre nom et votre email ainsi qu'aux données que vous avez souhaitées transmettre. Nous vous encourageons à regarder les politiques de confidentialités et conditions d'utilisation de ces applications propres à chaque application avant de les utiliser ou d'activer ces liens. Ces dernières ne sont pas du ressort de BASF Digital Farming GmbH et/ou de ses Affiliés.

Nous partageons vos données avec les sociétés suivantes du groupe BASF aux fins énumérées dans la présente déclaration de confidentialité :

16. Participation au projet Climate Partner Agriculture

Si vous vous inscrivez pour participer au projet « Climate Partner Agriculture », nous traiterons vos données personnelles demandées dans le cadre de cette inscription aux fins de la réalisation du projet. Dans ce contexte, nous transmettons votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail aux prestataires de services qui fournissent des prestations partielles dans le cadre du projet qui sont pertinentes pour atteindre l’objectif du projet. Il s’agit des prestataires de services et des activités suivants :

Fournisseur de services Activité
Agricarbon UK Limited, Muirloch Farm, Liff, Dundee, DD2 5NQ, Royaume-Uni Réalisation d’échantillons de sol
SustainCERT S.A., société anonyme luxembourgeoise, dont le siège social est situé 1 Rue de Turi, L-3370 Livange, Luxembourg Réalisation d’audits pour vérifier les mesures enregistrées dans le gestionnaire de terrain XARVIO et création de certificats carbone, à condition que les exigences soient respectées

Le transfert de vos données personnelles susmentionnées est effectué dans chaque cas dans le but d’exécuter l’accord de projet pilote entre nous et vous. Si vous êtes un propriétaire individuel, la base juridique de ce traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si l’accord de projet pilote est conclu entre XARVIO et une société de personnes ou une personne morale, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données susmentionné.

Les prestataires de services susmentionnés traitent vos données personnelles en tant que responsables indépendants.

III. Traitement des données en dehors de l'UE / EEE

Vos données seront également traitées en partie dans des pays en dehors de l'Union européenne (« UE ») ou de l'Espace économique européen (« EEE »). Veuillez noter que tous les pays tiers ne disposent pas d'un niveau adéquat de protection des données reconnu par la Commission européenne. Pour les transferts de données vers des pays tiers où il n'existe pas de niveau de protection des données adéquat, nous veillons à ce que le destinataire dispose d'un niveau de protection des données adéquat (par exemple, en convenant avec le destinataire de clauses contractuelles types de l'Union européenne) ou à ce que nos utilisateurs aient donné leur consentement explicite avant le transfert.

Vous pouvez obtenir de notre part une copie des réglementations spécifiquement applicables ou convenues pour garantir le niveau approprié de protection des données. Veuillez utiliser les informations de la section C.

IV. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons les données personnelles que vous nous avez soumises pour l'enregistrement de votre compte utilisateur jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte utilisateur. Après avoir supprimé votre compte utilisateur, vos données personnelles seront supprimées.

Le traitement de vos données personnelles aux fins de l’envoi de nos newsletters aura lieu jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.

En outre, vos données personnelles seront supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été stockées, sauf si des obligations légales de conservation (par exemple, des obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) s’opposent à la suppression.

B. Informations sur vos droits

Les droits suivants sont, en général, à votre disposition en vertu des lois applicables en matière de protection des données :

Droit d'accès : Le droit d'accéder à vos données personnelles que nous traitons et à certaines autres informations (telles que celles fournies dans la présente Politique de confidentialité) et le droit d'obtenir une copie de ces données ;

Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d'un droit de rectification ;

Droit à l'effacement : Sur la base du soi-disant « droit à l'oubli », vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf s'il existe une obligation de les conserver. Le droit à l'effacement n'est pas un droit inconditionnel. Par exemple, nous avons le droit de continuer à traiter vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ;

Droit à la limitation du traitement : Ce droit comprend la limitation de l'utilisation ou de la manière d'utiliser. Ce droit est limité à certains cas et s'applique notamment lorsque : (a) les données sont inexactes ; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement ; (c) nous n'avons plus besoin des données, mais vous avez besoin des données pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Si le traitement est limité, nous pouvons continuer à stocker les données mais pas à les utiliser. Nous tenons à jour une liste des personnes qui ont exercé le droit à la limitation du traitement afin de pouvoir garantir cette restriction ;

Droit à la portabilité des données : Ce droit comprend le transfert de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine à vos propres fins, lorsque cela est techniquement possible ;

Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation personnelle, à condition que le traitement soit effectué dans l'intérêt public ou sur la base d'une balance des intérêts, y compris le profilage. En cas d'opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses qui prévalent sur vos intérêts ou si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment ; Cela s'applique également à la création de profils, dans la mesure où elle est couverte par de telles mesures de marketing direct.

Droit d'être informé : Vous avez le droit d'être informé dans un langage clair et facile à comprendre de la manière dont nous traitons vos données personnelles ; et

Droit de retirer votre consentement : Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Un tel retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à la personne de contact indiquée à la section C.

C. Coordonnées

Pour vos préoccupations en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données du Groupe à l'adresse suivante :

Group Data Protection Officer Alexandra Haug

EU Data Protection Officer
Carl Bosch Strasse 38

67056 Ludwigshafen

+49 (0) 621 60-0

Courriel : data-protection.eu@basf.com

D. Adaptation de la politique de confidentialité

Nous pouvons actualiser notre déclaration de confidentialité de temps en temps. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site Web. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site Web. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir au courant des mises à jour éventuelles.

Dernière mise à jour : 15.07.2024